CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET REGLEMENT INTERIEUR

LE REGLEMENT INTERIEUR de l'hôtel s'applique à l'ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l'acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l'hôtel.

  • Conditions de réservations et d'annulations

    Les réservations ne sont considérées comme fermes qu'accompagnées du règlement d'un acompte (encaissé à la réservation) déductible à la fin du séjour d'une valeur de : * 30% du montant du séjour

    Toute annulation de réservation doit être notifiée par courrier ou e-mail.

    En cas de réception d'une annulation plus de 21 jours avant la date d'arrivée prévue, l'acompte sera restitué au client diminué d'un montant forfaitaire de 15,00 € pour frais de dossier.

    Le montant total de l'acompte sera conservé dans le cas où l'annulation de la réservation interviendrait moins de 21 jours avant la date d'arrivée prévue.

    En cas d'annulation, de non-présentation le jour de l'arrivée, ou de départ anticipé, la totalité du séjour est dûe.

    Toute réservation est maintenue jusqu'à 18h00. Merci de nous prévenir en cas d'arrivée après 18h00.

    Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 le jour de l'arrivée.

    Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 10 h 00 le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

    *réservation pour événement exceptionnel (tour de France….) :
    l'intégralité du séjour sera exigée à la réservation (nous contacter pour tarif exceptionnel)
    Aucun remboursement en cas d'annulation.

  • Séjour à l'hôtel

    Le client accepte et s'engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public amènera l'hôtelier à demander au client de quitter l'établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

    En cas de non-respect par le client d'une des dispositions du Règlement Intérieur, l'hôtelier se trouvera dans l'obligation d'inviter le client à quitter l'établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

    • Objets de valeur :

      L'hôtel décline toute responsabilité sur les objets perdus ou volés. Veuillez vous assurer que vous avez fermé votre chambre à clef avant de la quitter.

      En cas d'oubli à L'hôtel nous ne renvoyons pas les objets oubliés.

      Il en va de la responsabilité du client de prendre à sa charge le mode d'expédition (nous n'allons pas à la poste le client doit nous expédier une enveloppe / colis avec retour prépayé) ou de revenir à l'hôtel récupérer ses biens si ils ont été retrouvés par le personnel d'étage.

    • Tabac / dégradations / perte de clef.

      Nous sommes un établissement entièrement non-fumeur. Il est formellement interdit de fumer où que ce soit dans ce lieu.

      Afin de protéger les fumeurs comme les non-fumeurs, le renforcement de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a été initié par le décret du 15 novembre 2006, lequel prévoit sa mise en œuvre en deux temps. Depuis le 1er février 2007, la mesure s'applique dans les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé. A partir du 1er janvier 2008, elle s'applique aux lieux dits « de convivialité » (cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos).

      Par votre réservation, vous assumez l'entière responsabilité de toutes les personnes de votre groupe. Tous les dommages causés par des cigarettes ou d'autres raisons, hormis une usure normale, seront facturés sur la carte bancaire fournie à la réservation, avec un minimum de 100 euros.

      Les clefs perdues ou non rendues à votre départ seront facturées à 50 euros le jeu.

      Toute dégradation constatée dans les chambres ou dans les parties communes de l'hôtel, sera facturée sur la base du remplacement ou de la remise en état du ou des biens dégradés ainsi que la perte d'exploitation occasionnée.

      L'Hôtel Escapade** propose un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s'engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l'Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, tel que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d'accès internet de l'Hôtel, y compris aux règles d'utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l'utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l'entreprise], et de s'abstenir de tout acte portant atteinte à l'efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement.

    • Animaux :

      Les animaux sont acceptés mais soumis à conditions : Être tenus en laisse dans toutes les parties communes de notre établissement, Pour des raisons d'hygiène les animaux ne doivent pas être laissés seuls dans la chambre. Le tarif par animal est de 10€/nuitée (en cas de dégradation, la désinfection bactéricide de la chambre sera facturée 50 €).

  • Prix

    Le tarif du petits déjeuner en buffet est 10€ TTC par personne et par jour. Une commande préalable avant 19h00 la veille est nécessaire pour profiter de ce service.

    Le client doit respecter les horaires prévus à cet effet concernant le service du petit déjeuner.

    La responsabilité de l'hôtel ne pourra être engagée concernant des petit déjeuners commandés et non consommés.

    Le petit déjeuner, une fois commandé par le client est facturé. Aucune exception n'est possible.


    TOUTES les prestations complémentaires (petit déjeuner, consommations…) ne sont pas incluses dans le prix de la chambre.

    La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif n'est jamais incluse dans le prix de la chambre.


    Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA entre la date de la réservation et le séjour (dans le cas de non-paiement en ligne) sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

    Nos prix sont modifiables à tout moment sans que cela ne soit applicable aux réservations déjà confirmées, sauf modification des taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.

  • Paiements

    Les cartes bancaires acceptées sont les cartes VISA, Mastercard, Eurocard. american express, Les chèques Bancaires, Tickets restaurant et Chèques Vacances ANCV sont acceptés par l'établissement.

    Le séjour à L'Hôtel Escapade** est soumis à une caution bancaire via la carte de crédit du client.

    L'établissement se réserve le droit de refuser une réservation ou une location "directe" sans garantie bancaire.

    Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie et caution de la réservation ( sauf conditions spéciales indiquées) .A cet effet, L'Hôtel Escapade** exigera le numéro de la carte (sans espace entre les chiffres), la date de validité et le cryptogramme ( pour une sécurité optimale pour les deux parties).

    Une carte bancaire invalide ou l'échec de la pré-autorisation et/ou du pré-paiement via PLBS entraîne automatiquement l'annulation de la réservation.

  • Garanties :

    L'Hôtel Escapade** est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation. Le client bénéficie d'une garantie contractuelle que pourrait présenter le service.

    Il appartient à chaque Client de se renseigner, avant sa prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales et fêtes locales qui pourraient affecter le bon déroulement de son voyage et de son séjour à L'Hôtel Escapade**.

    La responsabilité de L'Hôtel Escapade** ne saurait être recherchée dans ce cadre.

    Plus généralement la responsabilité de L'Hôtel Escapade** ne peut être retenue si la mauvaise exécution du voyage et du séjour du Client est imputable notamment à lui-même, à un cas de force majeure (grèves, météo catastrophes naturelles maladie pannes de véhicules, annulation de déplacements etc...) ou au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

    Les photographies, représentations graphiques, textes inclus dans le site donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées. Si le client constatait des différences, il ne pourrait prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces différences n'affectent pas les caractéristiques essentielles de l'offre dont il bénéficie.

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Conditions générales de vente